{"id":1265,"date":"2022-09-14T05:15:42","date_gmt":"2022-09-14T05:15:42","guid":{"rendered":"http:\/\/pwmhosting.ca\/beanfield\/legal\/"},"modified":"2022-09-14T05:16:40","modified_gmt":"2022-09-14T05:16:40","slug":"legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/blog.beanfield.com\/fr\/legal\/","title":{"rendered":"Mentions juridiques"},"content":{"rendered":"
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Droit d\u2019auteur<\/h3>\n

Le droit d\u2019auteur du pr\u00e9sent site (le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) et tout son contenu appartient \u00e0 Beanfield Technologies Inc. (\u00ab\u00a0Beanfield\u00a0\u00bb), sauf indication contraire ci-dessous. Le Site et son contenu ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s, copi\u00e9s, autoris\u00e9s ou vendus en tout ou en partie sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de\u00a0Beanfield.<\/p>\n

Le nom et le logo de Beanfield sont des marques de commerce de Beanfield et Beanfield peut \u00e9galement revendiquer des droits sur d\u2019autres marques de commerce, marques de service, logos et ic\u00f4nes contenus sur ce\u00a0site.<\/p>\n<\/section>\n

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Contenu du Site<\/h3>\n

Tous les renseignements et le contenu du Site sont assujettis aux lois et r\u00e8glements applicables et sont fournis \u00ab\u00a0tels quels\u00a0\u00bb, sans aucune garantie, expresse ou implicite. Beanfield ne saurait \u00eatre tenue responsable (que ce soit par n\u00e9gligence ou autrement) envers quiconque de toute erreur, omission ou du caract\u00e8re incomplet de l\u2019information, ou de la confiance dans l\u2019information, sur le Site, et Beanfield n\u2019est pas tenue d\u2019informer quiconque de toute erreur \u00e0 cet \u00e9gard. Beanfield ne saurait en aucun cas \u00eatre tenue responsable de tous dommages, quels qu\u2019ils soient (notamment les dommages pour perte de profits, interruption des activit\u00e9s ou perte d\u2019informations) d\u00e9coulant de l\u2019utilisation ou de l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019utiliser le Site ou les informations qui s\u2019y trouvent, m\u00eame si Beanfield a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la possibilit\u00e9 de tels dommages. \u00c9tant donn\u00e9 que certains territoires interdisent l\u2019exclusion ou la limitation de la responsabilit\u00e9 en cas de dommages cons\u00e9cutifs ou accessoires, la limitation ci-dessus peut ne pas s\u2019appliquer \u00e0\u00a0vous.<\/p>\n

Beanfield se r\u00e9serve le droit d\u2019ajouter, de modifier ou de supprimer des renseignements sur le Site en tout temps sans vous en\u00a0informer.<\/p>\n<\/section>\n

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Courriel<\/h3>\n

Veuillez noter qu\u2019il n\u2019y a aucune garantie que Beanfield re\u00e7oive les courriels qui lui sont envoy\u00e9s ou que le contenu de tout courriel demeurera confidentiel pendant la transmission par\u00a0Internet.<\/p>\n<\/section>\n

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Politique sur la protection des renseignements personnels<\/h3>\n

\u00c0 Beanfield, nous attachons une grande importance au respect de votre vie priv\u00e9e. C\u2019est pourquoi nous nous conformons enti\u00e8rement \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (LPRPDE). Pour de plus amples renseignements sur la LPRPDE, veuillez consulter le site Web d\u2019Industrie\u00a0Canada sur la protection des renseignements personnels pour les entreprises \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/www.priv.gc.ca\/fr\/pour-les-entreprises\/.<\/p>\n

La pr\u00e9sente politique sur la protection des renseignements personnels couvre tous les renseignements de nature personnelle recueillis par Beanfield. Les renseignements personnels sont d\u00e9finis comme tout renseignement concernant un individu identifiable, \u00e0 l\u2019exclusion du nom et du titre d\u2019un employ\u00e9 d\u2019une organisation et des adresses et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de son lieu de\u00a0travail.<\/p>\n

Les t\u00e9moins utilis\u00e9s dans le Site ne sont aucunement li\u00e9s \u00e0 des renseignements personnels identifiables. Les renseignements de nature non personnelle, comme les adresses de protocole Internet, les types de navigateurs, les fournisseurs de services Internet, les pages de renvoi et de sortie et les types de plateformes, sont consign\u00e9s par le Site \u00e0 des fins agr\u00e9g\u00e9es, statistiques et\u00a0analytiques.<\/p>\n

Les renseignements recueillis par les sites de tiers ne sont pas couverts par la pr\u00e9sente politique sur la protection des renseignements\u00a0personnels.<\/p>\n

Beanfield a pour politique de contr\u00f4ler la collecte, l\u2019utilisation et la communication de renseignements personnels conform\u00e9ment aux exigences de la LPRPDE. Dans certaines circonstances, il est possible de collecter, d\u2019utiliser et de communiquer des renseignements personnels \u00e0 l\u2019insu de la personne concern\u00e9e et sans son consentement. Les exemptions comprennent, notamment les renseignements personnels collect\u00e9s pour des raisons juridiques ou de s\u00e9curit\u00e9, la d\u00e9tection et la pr\u00e9vention de la fraude et l\u2019application de la\u00a0loi.<\/p>\n<\/section>\n

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Responsabilit\u00e9<\/h3>\n

Beanfield est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion. L\u2019agent de protection de la vie priv\u00e9e de Beanfield est responsable de la politique de Beanfield en mati\u00e8re de gestion des renseignements personnels et est la personne \u00e0 qui les plaintes et les demandes de renseignements peuvent \u00eatre adress\u00e9es. Pour tout probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 la protection des renseignements personnels, veuillez utiliser les coordonn\u00e9es suivantes\u00a0:<\/p>\n

Agent de protection de la vie priv\u00e9e<\/p>\n

Beanfield\u00a0Technologies\u00a0Inc.
\n77, av.\u00a0Mowat, bureau\u00a0418
\nToronto (Ontario)
\nM6K\u00a03E3<\/address>\n

T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 416\u00a0532-1555
\nT\u00e9l\u00e9copieur\u00a0: 416\u00a0532-1554
\nCourriel\u00a0:\u00a0legal@beanfield.com<\/a><\/p>\n<\/section>\n

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D\u00e9termination des fins de la collecte des renseignements<\/h3>\n

Beanfield d\u00e9termine les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis au moment de la collecte ou\u00a0avant.<\/p>\n<\/section>\n

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Consentement<\/h3>\n

Beanfield doit informer la personne et obtenir son consentement pour la collecte, l\u2019utilisation ou la divulgation de ses renseignements\u00a0personnels.<\/p>\n<\/section>\n

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Limite de la collecte<\/h3>\n

Beanfield limite la collecte de renseignements personnels \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire aux fins d\u00e9termin\u00e9es par\u00a0Beanfield.<\/p>\n<\/section>\n

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Limite de l\u2019utilisation, de la divulgation et de la conservation<\/h3>\n

Beanfield n\u2019utilise pas les renseignements personnels divulgu\u00e9s \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis, \u00e0 moins que la personne concern\u00e9e n\u2019y consente ou dans la mesure permise par la loi. Beanfield conserve les renseignements personnels seulement aussi longtemps que n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des fins\u00a0d\u00e9termin\u00e9es.<\/p>\n<\/section>\n

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Exactitude<\/h3>\n

Les renseignements personnels doivent \u00eatre aussi exacts, complets et \u00e0 jour que possible pour les fins auxquelles ils sont\u00a0destin\u00e9s.<\/p>\n<\/section>\n

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Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n

Beanfield prot\u00e8ge les renseignements personnels par des mesures de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9es \u00e0 la sensibilit\u00e9 des\u00a0renseignements.<\/p>\n<\/section>\n

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Transparence<\/h3>\n

Beanfield met \u00e0 la disposition des particuliers des renseignements pr\u00e9cis sur ses politiques et pratiques relatives \u00e0 la gestion des renseignements\u00a0personnels.<\/p>\n<\/section>\n

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Acc\u00e8s aux renseignements personnels<\/h3>\n

Sur demande \u00e9crite, Beanfield informe une personne de l\u2019existence, de l\u2019utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels et lui donne acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements. Une personne doit pouvoir contester l\u2019exactitude et l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des renseignements personnels qui la concernent et les faire modifier au\u00a0besoin.<\/p>\n<\/section>\n

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Contestation de la conformit\u00e9<\/h3>\n

Une personne doit \u00eatre en mesure de se plaindre du non-respect des principes \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus en communiquant avec l\u2019agent de protection de la vie priv\u00e9e de\u00a0Beanfield.<\/p>\n<\/section>\n

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Ententes sur l\u2019acc\u00e8s aux\u00a0ILM<\/h3>\n

45 Charles Street East, Toronto<\/a>
\n29 Queen\u2019s Quay East, Toronto<\/a>
\n39 Queen\u2019s Quay East, Toronto<\/a>
\n1 the Esplanade, Toronto<\/a>
\n8 the Esplanade, Toronto<\/a><\/p>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Droit d\u2019auteur Le droit d\u2019auteur du pr\u00e9sent site (le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) et tout son contenu appartient \u00e0 Beanfield Technologies Inc. (\u00ab\u00a0Beanfield\u00a0\u00bb), sauf indication contraire ci-dessous. Le Site et son contenu ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s, copi\u00e9s, autoris\u00e9s ou vendus en tout ou en partie sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de\u00a0Beanfield. Le nom et le logo de …<\/p>\n

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