Le lundi 6 novembre 2023 a été un autre grand jour pour Beanfield et sa lutte continue pour s’assurer que les consommateurs sont respectés, protégés et valorisés lorsqu’il s’agit de leurs services de télécommunication. La demande du CRTC que nous avons présentée en septembre et écrite il y a environ un mois a franchi deux étapes importantes.
En résumé, notre demande en vertu de la partie 1 demandait au CRTC d’interdire la fourniture en bloc de services Internet. Nous estimons que les développeurs ne devraient pas parler au nom des « utilisateurs finaux », le terme que le CRTC utilise pour décrire un consommateur. Ils ne devraient pas avoir le droit d’enfermer les futurs résidents dans des contrats de télécommunications à long terme qui privent les consommateurs de leur choix de fournisseur, de vitesse et de technologie tout en éliminant complètement tout pouvoir et en tirant parti d’un consommateur si le service ou le produit est mauvais.
En dénonçant cette pratique – qui avait auparavant été cachée à la vue du public et de la réglementation en raison d’une série de machinations habiles et contractuelles en coulisse – nous avons cherché à mettre en lumière ce qui était caché dans l’ombre. En cela, nous avons complètement réussi.
Étape 1 : « Interventions » des intervenants de l’industrie, des organisations et du public le 26 octobre 2023
Rogers, Bell, Telus, Eastlink et 5 développeurs, sans surprise, se sont tous opposés à notre Application. Bien que nous ne nous lancerons pas dans tous les prétextes linguistiques et logistiques ridicules dans lesquels ils se sont tordus pour essayer d’appuyer ce qui est clairement une pratique anticoncurrentielle, la récompense la plus scandaleuse va à Rogers qui a dit…
« … l’utilisateur final conserve toujours la possibilité de choisir un autre FST sur la base de la rémunération des locataires. Étant donné le faible coût de nos prix de gros, ces frais intégrés ne représentent pas un obstacle important au changement de client pour les utilisateurs finaux qui ne sont pas satisfaits de la nature ou de la qualité de nos services. »
Autrement dit, l’argument de Rogers était que les consommateurs peuvent toujours payer deux fois pour le service Internet – une fois par le biais de leurs frais de loyer ou de copropriété et une deuxième fois par choix. C’est une déclaration choquante qui en dit long sur la véritable motivation de Rogers et sur les personnes qui comptent vraiment pour elle (indice : cela rime avec les actionnaires).
Merveilleusement, le CORC (Canadian Network Operators of Canada), le PIAC (Public Interest Advocacy Centre), l’ITPA (Independent Telecommunication Providers Association) et d’autres entreprises de télécommunications indépendantes de tout le pays nous ont lié des armes, Nous avons soutenu notre cause et fait des vagues avec des opinions claires et directes et des exemples de la gravité de cette pratique.
Étape 2 : Notre réponse finale à ces « interventions » le 6 novembre 2023
Lorsque nous avons présenté la demande au CRTC, nous avons eu 10 jours pour répondre aux avis ci-dessus.Dans notre réponse de 6000 mots, nous avons essayé de répondre à chaque préoccupation, argument, précédent réglementaire et objectif politique soulevés par nos opposants. En cela, notre travail consistait à rester simple – en mettant l’accent sur les faits et le résultat de ce mauvais comportement – et à éliminer la gymnastique linguistique utilisée par nos adversaires pour semer la confusion ou terrifier le CRTC dans l’inaction.
Alors, que se passe-t-il ensuite? Eh bien, maintenant, nous attendons. Le CRTC prend habituellement des mois pour rendre une décision, et cette décision pourrait être n’importe quoi. Ils pourraient s’entendre et mettre en oeuvre nos remèdes recommandés, ils pourraient s’entendre et choisir différents remèdes, ils pourraient ne pas être d’accord, ils pourraient les ignorer ou ils pourraient les intégrer dans une procédure plus vaste. Nous pensons que les trois derniers seraient désastreux pour les consommateurs canadiens, alors nous espérons que ce ne sera pas le cas. Entre-temps, nous continuerons à défendre vos intérêts et votre droit de choisir votre fournisseur et d’être habilité en tant que consommateur.
Enfin, nous pensons qu’il est important de préciser que nous ne blâmons pas les développeurs pour cela. Si nous étions des développeurs et qu’on nous disait que cela était permis et que nous pouvions faire de l’argent d’une manière que nous n’avions jamais eue auparavant, nous aurions aussi sauté dessus. Qui ne voudrait pas d’argent gratuit? Le problème, selon nous, c’est que ce n’est pas permis et que leurs partenaires leur ont donné de mauvais conseils. C’était injuste pour eux et ils sont simplement pris au milieu.
Nous vous tiendrons au courant!
