Mentions juridiques

Droit d’auteur

Le droit d’auteur du présent site (le « Site ») et tout son contenu appartient à Beanfield Technologies Inc. (« Beanfield »), sauf indication contraire ci-dessous. Le Site et son contenu ne peuvent être utilisés, téléchargés, copiés, autorisés ou vendus en tout ou en partie sans le consentement écrit préalable de Beanfield.

Le nom et le logo de Beanfield sont des marques de commerce de Beanfield et Beanfield peut également revendiquer des droits sur d’autres marques de commerce, marques de service, logos et icônes contenus sur ce site.

Contenu du Site

Tous les renseignements et le contenu du Site sont assujettis aux lois et règlements applicables et sont fournis « tels quels », sans aucune garantie, expresse ou implicite. Beanfield ne saurait être tenue responsable (que ce soit par négligence ou autrement) envers quiconque de toute erreur, omission ou du caractère incomplet de l’information, ou de la confiance dans l’information, sur le Site, et Beanfield n’est pas tenue d’informer quiconque de toute erreur à cet égard. Beanfield ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tous dommages, quels qu’ils soient (notamment les dommages pour perte de profits, interruption des activités ou perte d’informations) découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Site ou les informations qui s’y trouvent, même si Beanfield a été informée de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certains territoires interdisent l’exclusion ou la limitation de la responsabilité en cas de dommages consécutifs ou accessoires, la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.

Beanfield se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer des renseignements sur le Site en tout temps sans vous en informer.

Courriel

Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que Beanfield reçoive les courriels qui lui sont envoyés ou que le contenu de tout courriel demeurera confidentiel pendant la transmission par Internet.

Politique sur la protection des renseignements personnels

À Beanfield, nous attachons une grande importance au respect de votre vie privée. C’est pourquoi nous nous conformons entièrement à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Pour de plus amples renseignements sur la LPRPDE, veuillez consulter le site Web d’Industrie Canada sur la protection des renseignements personnels pour les entreprises à l’adresse https://www.priv.gc.ca/fr/pour-les-entreprises/.

La présente politique sur la protection des renseignements personnels couvre tous les renseignements de nature personnelle recueillis par Beanfield. Les renseignements personnels sont définis comme tout renseignement concernant un individu identifiable, à l’exclusion du nom et du titre d’un employé d’une organisation et des adresses et numéro de téléphone de son lieu de travail.

Les témoins utilisés dans le Site ne sont aucunement liés à des renseignements personnels identifiables. Les renseignements de nature non personnelle, comme les adresses de protocole Internet, les types de navigateurs, les fournisseurs de services Internet, les pages de renvoi et de sortie et les types de plateformes, sont consignés par le Site à des fins agrégées, statistiques et analytiques.

Les renseignements recueillis par les sites de tiers ne sont pas couverts par la présente politique sur la protection des renseignements personnels.

Beanfield a pour politique de contrôler la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels conformément aux exigences de la LPRPDE. Dans certaines circonstances, il est possible de collecter, d’utiliser et de communiquer des renseignements personnels à l’insu de la personne concernée et sans son consentement. Les exemptions comprennent, notamment les renseignements personnels collectés pour des raisons juridiques ou de sécurité, la détection et la prévention de la fraude et l’application de la loi.

Responsabilité

Beanfield est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion. L’agent de protection de la vie privée de Beanfield est responsable de la politique de Beanfield en matière de gestion des renseignements personnels et est la personne à qui les plaintes et les demandes de renseignements peuvent être adressées. Pour tout problème lié à la protection des renseignements personnels, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :

Agent de protection de la vie privée

Téléphone : 416 532-1555
Télécopieur : 416 532-1554
Courriel : legal@beanfield.com

Détermination des fins de la collecte des renseignements

Beanfield détermine les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis au moment de la collecte ou avant.

Consentement

Beanfield doit informer la personne et obtenir son consentement pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de ses renseignements personnels.

Limite de la collecte

Beanfield limite la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins déterminées par Beanfield.

Limite de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation

Beanfield n’utilise pas les renseignements personnels divulgués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne concernée n’y consente ou dans la mesure permise par la loi. Beanfield conserve les renseignements personnels seulement aussi longtemps que nécessaire à la réalisation des fins déterminées.

Exactitude

Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que possible pour les fins auxquelles ils sont destinés.

Mesures de sécurité

Beanfield protège les renseignements personnels par des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements.

Transparence

Beanfield met à la disposition des particuliers des renseignements précis sur ses politiques et pratiques relatives à la gestion des renseignements personnels.

Accès aux renseignements personnels

Sur demande écrite, Beanfield informe une personne de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels et lui donne accès à ces renseignements. Une personne doit pouvoir contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements personnels qui la concernent et les faire modifier au besoin.

Contestation de la conformité

Une personne doit être en mesure de se plaindre du non-respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec l’agent de protection de la vie privée de Beanfield.

Ententes sur l’accès aux ILM

45 Charles Street East, Toronto
29 Queen’s Quay East, Toronto
39 Queen’s Quay East, Toronto
1 the Esplanade, Toronto
8 the Esplanade, Toronto